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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Dossier opinion
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Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Élections de l’an IX et collèges électoraux d'arrondissement.
Élections de l’an IX et collèges électoraux d'arrondissement.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Église.
Église.
Presbytère.
Presbytère.
Garde nationale.
Garde nationale.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Archives communales et mobilier.
Archives communales et mobilier.
Enquête, dons-et-legs, séparation des Églises et de l’État.
Enquête, dons-et-legs, séparation des Églises et de l’État.
Referendum, présidentielles, sénatoriales.
Referendum, présidentielles, sénatoriales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Législatives, européennes, cantonales, conseil d'arrondissement, municipales.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Œuvres scolaires et périscolaires.
Élus et séances.
Élus et séances.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Société de secours mutuels de Chavannes-sur-Reyssouze n°494.
Société de secours mutuels de Chavannes-sur-Reyssouze n°494.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Associations, équipements sportifs et camping.
Associations, équipements sportifs et camping.
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires.
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Syndicats et mutuelles agricoles.
Portraits des présidents de la République.
Portraits des présidents de la République.