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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin Dossier protection sociale
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Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.