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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin Dossier protection sociale
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Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.