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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Dommartin Dossier protection sociale
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Décroissant
Rémunération et cotisations sociales.
Rémunération et cotisations sociales.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, allocations militaires, aide sociale obligatoire.