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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chaley Dossier plan
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Affaire opposant les habitants de la commune de Chaley à ceux du hameau de Malix, section de la commune de Tenay concernant la propriété d’un canton de bois appelé Les Saillans ou les Essaillans.
Affaire opposant les habitants de la commune de Chaley à ceux du hameau de Malix, section de la commune de Tenay concernant la propriété d’un canton de bois appelé Les Saillans ou les Essaillans.
Alimentation en eau potable.
Alimentation en eau potable.
Ancienne usine de la Grille.
Ancienne usine de la Grille.
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Camping municipal.
Camping municipal.
Chemin d’intérêt commun n°3 de Virieu-le-Grand à Longecombe.
Chemin d’intérêt commun n°3 de Virieu-le-Grand à Longecombe.
Chemin de grande communication et chemins départementaux.
Chemin de grande communication et chemins départementaux.
Chemin rural reconnu n°1 dit de Charabotte entre le chemin d’intérêt commun n°3 et le four banal.
Chemin rural reconnu n°1 dit de Charabotte entre le chemin d’intérêt commun n°3 et le four banal.
Chemin rural reconnu n°2 du hameau de Charabotte au chemin vicinal n°2.
Chemin rural reconnu n°2 du hameau de Charabotte au chemin vicinal n°2.
Chemin vicinal n°1 de Chaley au chemin de grande communication n°21.
Chemin vicinal n°1 de Chaley au chemin de grande communication n°21.
Chemin vicinal n°2 de Chaley à la route départementale n° 23.
Chemin vicinal n°2 de Chaley à la route départementale n° 23.
Chemin vicinal n°3 dit du Délivré.
Chemin vicinal n°3 dit du Délivré.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Cimetière.
Cimetière.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Eaux pluviales, assainissement.
Eaux pluviales, assainissement.
Écoles des garçons et des filles.
Écoles des garçons et des filles.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Électrification, éclairage public.
Électrification, éclairage public.
Fontaines publiques.
Fontaines publiques.
Forêt.
Forêt.
Forêt communale.
Forêt communale.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Installations classées.
Installations classées.
Maison commune.
Maison commune.
Maison de retraite intercommunale de Tenay.
Maison de retraite intercommunale de Tenay.
Monument aux morts.
Monument aux morts.
Opérations d’aménagement et autorisations d’urbanisme.
Opérations d’aménagement et autorisations d’urbanisme.
Rivière de l’Albarine. – Endiguement.
Rivière de l’Albarine. – Endiguement.
Salle des fêtes.
Salle des fêtes.
Salmoniculture.
Salmoniculture.
Télécommunications.
Télécommunications.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Transports.
Transports.
Usine électrique de Chaley.
Usine électrique de Chaley.