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Descriptions archivistiques
Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France) Dossier plan
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Croissant
Délimitation du territoire communal.
Délimitation du territoire communal.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.