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Descriptions archivistiques
Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France) Dossier plan
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Croissant
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Délimitation du territoire communal.
Délimitation du territoire communal.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.