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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Dossier plan
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Croissant
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
École des filles.
École des filles.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Cimetière.
Cimetière.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
École des garçons.
École des garçons.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Transport,télécommunications, téléphone.
Transport,télécommunications, téléphone.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Écoles communales et cantine scolaire.
Écoles communales et cantine scolaire.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Hygiène.
Hygiène.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.