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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Dossier plan
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Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Chemins vicinaux et d’intérêt commun, chemins de petite et moyenne communication.
Cimetière.
Cimetière.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
École des filles.
École des filles.
École des garçons.
École des garçons.
Écoles communales et cantine scolaire.
Écoles communales et cantine scolaire.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Hygiène.
Hygiène.
Mairie et maison d’école.
Mairie et maison d’école.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Postes, télégraphes, téléphones et poids public.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pont-de-Vaux.
Transport,télécommunications, téléphone.
Transport,télécommunications, téléphone.