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Archival description
Chaley, Mairie de (Ain, France) Sibuet, Césarine (citée en 1846-1847) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) propriété publique
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Affaire opposant la commune de Chaley à Césarine Sibuet sur la propriété d’une terre située au lieudit Bief des Tanches.
Affaire opposant la commune de Chaley à Césarine Sibuet sur la propriété d’une terre située au lieudit Bief des Tanches.