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arrêté préfectoral
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Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze.
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Création et membres de la commission administrative.
Création et membres de la commission administrative.
Administration générale du syndicat.
Administration générale du syndicat.
Personnel de l’association foncière.
Personnel de l’association foncière.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Maison d’école (premier bâtiment) [1].
Maison d’école (premier bâtiment) [1].
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Presbytère.
Presbytère.
École des garçons.
École des garçons.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Commission administrative, archives.
Commission administrative, archives.
Aliénés.
Aliénés.
Musique et tourisme.
Musique et tourisme.
Plan sommaire d’urbanisme.
Plan sommaire d’urbanisme.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Opérations et procédure de remembrement.
Opérations et procédure de remembrement.
Préfecture de l’Ain.
Préfecture de l’Ain.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Installations classées.
Installations classées.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Cours d’eau.
Cours d’eau.
Monuments historiques.
Monuments historiques.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Chasse.
Chasse.
Installations classées.
Installations classées.
Épizooties, rage, eau potable.
Épizooties, rage, eau potable.
Gardes champêtres.
Gardes champêtres.
Droits de place.
Droits de place.
École des filles.
École des filles.
Communaux et équipement matériel.
Communaux et équipement matériel.
Permissions de voirie.
Permissions de voirie.
Curage.
Curage.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, séparation des Églises et de l’État.
Dons et legs.
Dons et legs.
Aliénés.
Aliénés.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Commission administrative, archives.
Commission administrative, archives.
Domaines de Saint-Nizier-le-Bouchoux, Mantenay-Montlin et Saint-Jean-sur-Reyssouze.
Domaines de Saint-Nizier-le-Bouchoux, Mantenay-Montlin et Saint-Jean-sur-Reyssouze.
Arrêté préfectoral sur la chasse aux loups, vue 02.
Arrêté préfectoral sur la chasse aux loups, vue 02.
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