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Descriptions archivistiques
déclaration d'utilité publique
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Croissant
Places publiques et aires de stationnement.
Places publiques et aires de stationnement.
Planification urbaine et lotissements.
Planification urbaine et lotissements.
Propriétés du syndicat.
Propriétés du syndicat.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Renforcement du réseau et alimentation électrique, distribution de l'énergie électrique.
Réseau routier, ouvrages d’art et aires de stationnement.
Réseau routier, ouvrages d’art et aires de stationnement.
Route nationale et chemins départementaux.
Route nationale et chemins départementaux.
Salle des fêtes.
Salle des fêtes.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Station d’épuration.
Station d’épuration.
Télécommunications.
Télécommunications.
Terrain de sports.
Terrain de sports.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Terrains communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et biens communaux.
Terrains et biens communaux.
Tramway.
Tramway.
Transport.
Transport.
Transport.
Transport.
Transport. – Chemin de fer et tramway.
Transport. – Chemin de fer et tramway.
Transport de matières dangereuses.
Transport de matières dangereuses.
Voies communales. – Élargissement.
Voies communales. – Élargissement.
Résultats 51 à 73 sur 73