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Ain (Rhône-Alpes, France ; département) publicité foncière
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Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Dons-et-legs, emprunts.
Dons-et-legs, emprunts.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Adduction et distribution d'eau potable.
Adduction et distribution d'eau potable.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Perception, conservation des hypothèques.
Perception, conservation des hypothèques.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Propriétés du syndicat.
Propriétés du syndicat.