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Descriptions archivistiques
Curciat-Dongalon (Ain, France) minute juridictionnelle
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Croissant
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Transport. – Chemin de fer et tramway.
Transport. – Chemin de fer et tramway.