Print preview Close

Showing 1 results

Archival description
Chaley, Mairie de (Ain, France) Le Marais (Chaley, Ain, France ; lieudit) justice civile
Print preview View:
Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.
Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.