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Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France) minute notariale
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Dons-et legs, dette publique, recettes.
Dons-et legs, dette publique, recettes.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Notaires.
Notaires.