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Archival description
Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France) enquête publique
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Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Transport,télécommunications, téléphone.
Transport,télécommunications, téléphone.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et communaux. – Classement et reconnaissance.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.