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Descriptions archivistiques
Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France) garde particulier
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Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Impositions locales autorisées par ordonnances royales.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Chasse.
Chasse.