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Descriptions archivistiques
Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France) droit public
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Croissant
Constitution et fonctionnement.
Constitution et fonctionnement.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.