Organismes de sécurité sociale. Add to clipboard 1K19 File 1955-1962 Part of Fonds communal de Confrançon Procès-verbaux d’élection, bulletins de vote, relevés nominatifs des salariés.
Cotisations Urssaf et Ircantec. Add to clipboard 2K4 File 1961-1982 Part of Fonds communal de Confrançon Urssaf : déclarations annuelles des données sociales (1961-1982).Ircantec : affiliation, déclarations annuelles des indemnités et traitements soumis à cotisation (1973-1982).
