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Descriptions archivistiques
Confrançon, Mairie de (Ain, France) enquête publique
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Décroissant
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Relations avec les hôpitaux.
Relations avec les hôpitaux.
Installations classées.
Installations classées.
Four à chaux permanent au Logis Neuf.
Four à chaux permanent au Logis Neuf.
Électrification, éclairage public, gaz.
Électrification, éclairage public, gaz.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Assainissement.
Assainissement.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.