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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) publicité foncière
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Bureau de poste.
Bureau de poste.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.