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Archival description
Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France) recette non fiscale
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Police économique.
Police économique.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Chasse.
Chasse.
Taxe sur les pâturages communaux, enregistrement des timbres et patentes.
Taxe sur les pâturages communaux, enregistrement des timbres et patentes.
Biens nationaux.
Biens nationaux.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Budgets des recettes et dépenses, budgets primitifs, budgets supplémentaires (1839, 1851, 1857, 1929-1936, 1956-1980).
Budgets des recettes et dépenses, budgets primitifs, budgets supplémentaires (1839, 1851, 1857, 1929-1936, 1956-1980).
Comptes de gestion (1876-1921) ; délibérations approuvant les comptes de gestion (1927-1940, 1961-1968).
Comptes de gestion (1876-1921) ; délibérations approuvant les comptes de gestion (1927-1940, 1961-1968).
Comptes administratifs (1929-1979) ; délibérations approuvant les comptes administratifs (1899-1942, 1956, 1978-1981).
Comptes administratifs (1929-1979) ; délibérations approuvant les comptes administratifs (1899-1942, 1956, 1978-1981).