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Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.
Céréaliculture et viticulture.
Céréaliculture et viticulture.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Chemins ruraux et de desserte. – Construction, ouverture, rectification et élargissement.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Déclarations de récolte et de stock de vin.
Déclarations de récolte et de stock de vin.
Exercice et personnel du culte.
Exercice et personnel du culte.
Production agricole et élevage.
Production agricole et élevage.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Production, exploitants, encépagement et arrachages de vigne.
Production, exploitants, encépagement et arrachages de vigne.
Réquisitions en vin.
Réquisitions en vin.
Société de vins et licoeurs de Voiron
Société de vins et licoeurs de Voiron
Terrains et biens communaux. – Amodiation et location.
Terrains et biens communaux. – Amodiation et location.
Terres communales.
Terres communales.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture.
Viticulture, récolte et stock.
Viticulture, récolte et stock.