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délit d'usage
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Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Délits d’usage dans les montagnes de Portes.
Délits d’usage dans les montagnes de Portes.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Police rurale, bans de vendange, délits d'usage.
Chasse.
Chasse.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Contentieux.
Contentieux.
Bois des Longerons.
Bois des Longerons.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Délimitation des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin-de-Cuchet.
Délimitation des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin-de-Cuchet.
Procès de Jean fils de Jean Bergier et Mathieu fils de Jean Laurent et Laurent fils de Jean Nayet […] fils de Vincent Cachon décédé et Laurent fils de Jean Escoffier de Villebois du mandement de Saint-Sorlin concernant des infractions commises au pré [près] de Pierre Billion de Bénonces situé au lieudit Près du Travers et au pré [près] de Jean Tissot situé Sur le Bois de Largillier.
Procès de Jean fils de Jean Bergier et Mathieu fils de Jean Laurent et Laurent fils de Jean Nayet […] fils de Vincent Cachon décédé et Laurent fils de Jean Escoffier de Villebois du mandement de Saint-Sorlin concernant des infractions commises au pré [près] de Pierre Billion de Bénonces situé au lieudit Près du Travers et au pré [près] de Jean Tissot situé Sur le Bois de Largillier.
Police du roulage, délits de voirie.
Police du roulage, délits de voirie.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux et affaires litigieuses.
Contentieux.
Contentieux.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Procès concernant des dégradations et défrichements commis par plusieurs particuliers dans les bois communaux.
Procès concernant des dégradations et défrichements commis par plusieurs particuliers dans les bois communaux.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Dispositions générales et police rurale.
Dispositions générales et police rurale.
Sûreté publique et police du roulage.
Sûreté publique et police du roulage.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.