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Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Assistance aux mères, enfants assistés.
Assistance aux mères, enfants assistés.
Contentieux.
Contentieux.
Culte.
Culte.
Détermination et modification du territoire, enquête.
Détermination et modification du territoire, enquête.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Exercice et personnel du culte.
Exercice et personnel du culte.
Fiscalité, contribuables, répartiteurs.
Fiscalité, contribuables, répartiteurs.
Mariages de militaires, cérémonies et distinctions.
Mariages de militaires, cérémonies et distinctions.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.