Affichage de 1 résultats

Descriptions archivistiques
Bozonnet, André (cité en 1838) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) voie de communication
Aperçu avant impression Affichage :
Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.
Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.