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Archival description
Fonds communal de Chaley Sibuet, Jean-Marie (cité en 1884-1891)
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Terrains et bâtiments communaux.
Terrains et bâtiments communaux.
Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.
Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.