Contentieux : copie d’acte de donation, jugement, copie du testament et codicille de Joseph Curtet, curé de Montceaux, correspondance.

États des journées dues aux hospices de Montmerle, de Thoissey et de Villefranche, acte de donation de Marie Chamerat à la ville de Thoissey pour la fondation d’un hospice, réclamations, correspondance.