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Descriptions archivistiques
Institut national de la statistique et des études économiques (France) arrêté préfectoral
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Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.