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Descriptions archivistiques
Institut national de la statistique et des études économiques (France) arrêté préfectoral
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Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.