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Confrançon, Mairie de (Ain, France) Syndicat intercommunal de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc (Saint-Rémy, Ain) financement
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Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.

Création, adhésion de communes, fonctionnement, travaux : financement de travaux, avis d’enquête publique, déclaration d’utilité publique, plans de récolement du réseau d’eau, contrats d’affermage du service de distribution d’eau, règlement des abonnements, demandes de branchement, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance.