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Archival description
Villebois, Mairie de (Ain, France) Morcel, héritiers (cités en 1826-1852) La Courrerie, Domaine de (Bénonces, Ain, France) agriculture
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Affaire opposant la commune aux héritiers Morcel concernant les droits d’usage forestiers sur le domaine de La Courrerie dépendant de l’ancienne Chartreuse de Portes et vendu comme biens nationaux en 1791.
Affaire opposant la commune aux héritiers Morcel concernant les droits d’usage forestiers sur le domaine de La Courrerie dépendant de l’ancienne Chartreuse de Portes et vendu comme biens nationaux en 1791.