Affichage de 1 résultats

Descriptions archivistiques
Serrières-de-Briord, Mairie de (Ain, France) Institut géographique national (France) administration
Aperçu avant impression Affichage :

Taxes et Institut géographique national (IGN).

Taxe municipale sur les chiens : rôle (1865-1935) ; suppression de la taxe (1961).
Taxe sur les billards (1872).
Taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, vélocipèdes (1873-1910).
Taxe sur les gardes-chasse et chiens (1914-1918).
Institut géographique national (IGN) : arrêté portant sur les travaux de mise à jour des cartes (1980).