Affichage de 1 résultats

Descriptions archivistiques
Grièges, Mairie de (Ain, France) Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Bourg-en-Bresse, Ain) déclaration
Aperçu avant impression Affichage :

Cotisations et charges sociales.

Sécurité sociale et URSSAF : déclarations nominatives, déclarations annuelles des salaires et des données sociales (1962-1982) ; IRCANTEC : déclarations et états annuels (1974-1982) ; CNRACL : avis de versement de cotisations (1975-1982).