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Descriptions archivistiques
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Bourg-en-Bresse, Ain) statistique
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Cotisations et charges sociales, gestion collective.

Sécurité sociale : états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages, déclarations nominatives des salaires (1961-1969).
URSSAF : déclarations annuelles de données sociales (1970-1982).
IRCANTEC : déclarations annuelles (1973-1982).
CNRACL : avis mensuels de versement de cotisations (1974-1982).
Caisse primaire de sécurité sociale : notifications d’immatriculation des agents communaux, récépissés de déclaration d’emploi (1953-1981).
Syndicat de communes, affiliation : arrêté préfectoral (1962).
CNRACL, élections : listes électorales (1959, 1977).
Enquête INSEE : questionnaire d’enquête, bulletin individuel (1969).

Personnel de l’association foncière.

Désignation et indemnisation du secrétaire : délibérations (1988-1989, 1998, 2003).
Rémunération du receveur : arrêté préfectoral (1981).
Cotisations et charges sociales : déclarations annuelles de données sociales (1994-2004), tableaux récapitulatifs URSSAF (1993-2004).
Contrôle URSSAF : lettre d’observations (2005).
Relations avec l’URSSAF : déclaration initiale de constitution, déclaration d’existence, notifications, affiliation et radiation (1988-2005).
Recensement des effectifs : questionnaires d’enquête INSEE (1988, 1995).