Showing 1 results

Archival description
Fonds communal d'Illiat De Veyle, Claude Marie (cité en 1827-1838) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) vie publique
Print preview View:
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.