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Descriptions archivistiques
Fonds communal d'Illiat Merline, Charles (cité en 1857-1860) Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
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Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.