Affichage de 1 résultats

Descriptions archivistiques
Illiat, Mairie d' (Ain, France) Merline, Charles (cité en 1857-1860) Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
Aperçu avant impression Affichage :
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.