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Archival description
Fonds communal de Curciat-Dongalon Favre, Claude Joseph (curé de Curciat-Dongalon ; cité en 1688 et 1702) contrat
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Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.
Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.