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Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France) Poncet, Claude (laboureur de Chamerande à Saint-Bénigne ; cité en 1777-1792) Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
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Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.