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arrêté préfectoral
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Législation économique.
Législation économique.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Département de l’Ain, préfecture et sous-préfecture.
Préfecture de l’Ain.
Préfecture de l’Ain.
Département de l’Ain, district de Mont-Ferme, préfecture et sous-préfecture.
Département de l’Ain, district de Mont-Ferme, préfecture et sous-préfecture.
Enquête et territoire.
Enquête et territoire.
Délibérations, élus.
Délibérations, élus.
Délibérations, arrêtés du maire, élus.
Délibérations, arrêtés du maire, élus.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Poids public, monnaies.
Poids public, monnaies.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Chasse.
Chasse.
Chasse.
Chasse.
Installations classées et contrôle d’établissements.
Installations classées et contrôle d’établissements.
Établissements recevant du public.
Établissements recevant du public.
Épizooties.
Épizooties.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Police économique.
Police économique.
Police économique.
Police économique.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Installations classées.
Installations classées.
Eau et santé.
Eau et santé.
Garde champêtre et cantonnier.
Garde champêtre et cantonnier.
Procès-verbaux d’élection, listes des candidats, bulletins de vote, organisation du bureau de vote.
Procès-verbaux d’élection, listes des candidats, bulletins de vote, organisation du bureau de vote.
1821-1980
1821-1980
Clôture des comptes et traitement du receveur.
Clôture des comptes et traitement du receveur.
Marie-école [1].
Marie-école [1].
Maison d’école (premier bâtiment) [1].
Maison d’école (premier bâtiment) [1].
Cimetière.
Cimetière.
École des garçons.
École des garçons.
École mixte de Crangeat.
École mixte de Crangeat.
Monument aux morts.
Monument aux morts.
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Église paroissiale (1er bâtiment).
Église paroissiale (1er bâtiment).
Presbystère.
Presbystère.
Presbytère.
Presbytère.
Terrains et biens communaux.
Terrains et biens communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Prise d'eau, étangs.
Prise d'eau, étangs.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Éclairage public et distribution de l'énergie électrique.
Éclairage public et distribution de l'énergie électrique.
Tramway.
Tramway.
Exploitation de carrières.
Exploitation de carrières.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
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