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Droits de place.
Droits de place.
École des filles.
École des filles.
Communaux et équipement matériel.
Communaux et équipement matériel.
Permissions de voirie.
Permissions de voirie.
Curage.
Curage.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, séparation des Églises et de l’État.
Dons et legs.
Dons et legs.
Aliénés.
Aliénés.
Aménagement et rectification des rivières Sâne vive et Sâne morte. - Tranches 1 et 2.
Aménagement et rectification des rivières Sâne vive et Sâne morte. - Tranches 1 et 2.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Création, fonctionnement, personnel, élections, équipement, cérmonies.
Chasse.
Chasse.
an VIII (1800) - 1945
an VIII (1800) - 1945
Église. – Cloches et horloge publique.
Église. – Cloches et horloge publique.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Délibérations, conseil municipal et commissions municipales, élus.
Délibérations, conseil municipal et commissions municipales, élus.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Inspection des viandes.
Inspection des viandes.
Clôture des comptes, traitement du receveur, opérations de comptabilité.
Clôture des comptes, traitement du receveur, opérations de comptabilité.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Zones d’aménagement.
Zones d’aménagement.
Préfecture de l’Ain.
Préfecture de l’Ain.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Installations classées.
Installations classées.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Chemin de moyenne communication n°35 de Logis Neuf à Corgenon.
Cours d’eau.
Cours d’eau.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Installations classées, salubrité publique.
Installations classées, salubrité publique.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance, aliénation.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Voies communales. – Élargissement.
Voies communales. – Élargissement.
Propriétés du syndicat.
Propriétés du syndicat.
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Lavoirs.
Lavoirs.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Curage des eaux.
Curage des eaux.
Aliénés.
Aliénés.
Eau et santé.
Eau et santé.
Marie-école [1].
Marie-école [1].
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Éclairage public et distribution de l'énergie électrique.
Éclairage public et distribution de l'énergie électrique.
Aliénés.
Aliénés.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
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