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Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Épidémies et santé.
Épidémies et santé.
Habitat insalubre.
Habitat insalubre.
Vaccinations.
Vaccinations.
Collèges électoraux.
Collèges électoraux.
Listes électorales, liste d’appel à votant.
Listes électorales, liste d’appel à votant.
1851-1982
1851-1982
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
1806-1839
1806-1839
Clôture et régularisation des comptes, trésorerie.
Clôture et régularisation des comptes, trésorerie.
Emprunts et subventions.
Emprunts et subventions.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
École de filles.
École de filles.
Cantine scolaire.
Cantine scolaire.
Constructions scolaires.
Constructions scolaires.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Mares.
Mares.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Seille-Reyssouze.
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Exercice et personnel du culte.
Exercice et personnel du culte.
1902 (31 décembre) – 1925 (12 juillet)
1902 (31 décembre) – 1925 (12 juillet)
Création et membres de la commission administrative.
Création et membres de la commission administrative.
Comptes administratifs (1929-1979) ; délibérations approuvant les comptes administratifs (1899-1942, 1956, 1978-1981).
Comptes administratifs (1929-1979) ; délibérations approuvant les comptes administratifs (1899-1942, 1956, 1978-1981).
Livre comptable.
Livre comptable.
Retraites ouvrières et paysannes, fondation Carnot, accidents du travail.
Retraites ouvrières et paysannes, fondation Carnot, accidents du travail.
Enseignement privé et professionnel.
Enseignement privé et professionnel.
Pupilles de la Nation.
Pupilles de la Nation.
Tour de France cycliste.
Tour de France cycliste.
Administration générale du syndicat.
Administration générale du syndicat.
n°72 946 (1977) – 79 090 (1977)
n°72 946 (1977) – 79 090 (1977)
n°77 948 (1978) – 92 414 (1979)
n°77 948 (1978) – 92 414 (1979)
Certificats d’urbanisme.
Certificats d’urbanisme.
Personnel de l’association foncière.
Personnel de l’association foncière.
Documents du remembrement.
Documents du remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
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