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finances publiques
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Travaux connexes au remembrement.
Travaux connexes au remembrement.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Poids public, monnaies.
Poids public, monnaies.
Pompes funèbres.
Pompes funèbres.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Livres comptables.
Livres comptables.
Dépenses.
Dépenses.
Dons-et-legs, emprunts.
Dons-et-legs, emprunts.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Édifices publics
Édifices publics
Maison d’école (premier bâtiment) [1].
Maison d’école (premier bâtiment) [1].
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Bureau de poste.
Bureau de poste.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Édifices du culte et cimetière
Édifices du culte et cimetière
Acquisition d’un tènement immobilier et travaux.
Acquisition d’un tènement immobilier et travaux.
Édifices scolaires et d'enseignement
Édifices scolaires et d'enseignement
École des garçons.
École des garçons.
École des filles.
École des filles.
Plan parcellaire pour la vente des deux parcelles provenant des anciens cimetières, vue 01.
Plan parcellaire pour la vente des deux parcelles provenant des anciens cimetières, vue 01.
Plan parcellaire pour la vente des deux parcelles provenant des anciens cimetières, vue 02.
Plan parcellaire pour la vente des deux parcelles provenant des anciens cimetières, vue 02.
Terrains et biens communaux.
Terrains et biens communaux.
Enchères, bornage et combustible.
Enchères, bornage et combustible.
Amodiation et location de bâtiments et terrains communaux.
Amodiation et location de bâtiments et terrains communaux.
Cimetière.
Cimetière.
Voirie
Voirie
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Champ de foire et places publiques.
Champ de foire et places publiques.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
Amélioration et extension du réseau.
Amélioration et extension du réseau.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Budgets et comptes.
Budgets et comptes.
Rétribution scolaire.
Rétribution scolaire.
Copie d’un extrait d’acte de vente d’une terre entre Marie Josephte Vuillod, Joseph Marie Rey et Claude Marie Marchand, prêtre datant de 1819.
Copie d’un extrait d’acte de vente d’une terre entre Marie Josephte Vuillod, Joseph Marie Rey et Claude Marie Marchand, prêtre datant de 1819.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Lotissement communal Le Pavillon.
Lotissement communal Le Pavillon.
Terrains et fonds communaux. - Amodiation.
Terrains et fonds communaux. - Amodiation.
Cahier de plans pour l'amodiation de terrains et fonds communaux, vue 01.
Cahier de plans pour l'amodiation de terrains et fonds communaux, vue 01.
Cahier de plans pour l'amodiation de terrains et fonds communaux, vue 02.
Cahier de plans pour l'amodiation de terrains et fonds communaux, vue 02.
Cahier de plans pour l'amodiation de terrains et fonds communaux, vue 03.
Cahier de plans pour l'amodiation de terrains et fonds communaux, vue 03.
Affiches.
Affiches.
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