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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat Français
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Réparations, état des chemins, prestations des chemins.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins.
1900-1937 ; registre des prestations (1935-1938).
1900-1937 ; registre des prestations (1935-1938).
Protection de la famille, allocations militaires.
Protection de la famille, allocations militaires.
Chasse.
Chasse.
Immeubles ruraux.
Immeubles ruraux.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Communal d’En Bériat et bois de La Rippe à Certines.
Police des cours d’eau.
Police des cours d’eau.
Équipement matériel
Équipement matériel
Communaux cultivés d’En Bériat.
Communaux cultivés d’En Bériat.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Aliénés.
Aliénés.
Maison d’école (second bâtiment).
Maison d’école (second bâtiment).
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Communaux cultivés, bâtiments communaux. – Amodiation et location.
Viticulture.
Viticulture.
Statistique générale des sinistres.
Statistique générale des sinistres.
Cimetière.
Cimetière.
Assurances.
Assurances.
1911-1936
1911-1936
Recensement des voitures automobiles.
Recensement des voitures automobiles.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Gestion, exploitation, affouage, entretien.
Recensement de la population.
Recensement de la population.
Contribuables, commissaires répartiteurs, impôts locaux.
Contribuables, commissaires répartiteurs, impôts locaux.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Communaux cultivés, biens communaux. – Acquisition, vente, échange : rapports du géomètre et d’expert, procès-verbaux d’enquête commodo et incommodo, cahiers des charges, actes notariés, procès-verbaux d’adjudication, plans, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, états de frais, litiges, correspondance.
Source de la Chanaz.
Source de la Chanaz.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Installations classées, dépôt d’hydrocarbure.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Matrices cadastrales des propriétés bâties.
Matrices cadastrales des propriétés bâties.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
1911-1933
1911-1933
Fiscalité.
Fiscalité.
Folios n°1 à 496
Folios n°1 à 496
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Folios 497 à fin
Folios 497 à fin
Matrices cadastrales des propriétés non bâties.
Matrices cadastrales des propriétés non bâties.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Biens privés.
Biens privés.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Pupilles de la Nation.
Pupilles de la Nation.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Contribuables, commissaires répartiteurs, évaluations foncières, exonérations.
Contribuables, commissaires répartiteurs, évaluations foncières, exonérations.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
Évaluations foncières, exonérations, fiacalité.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Dépenses.
Dépenses.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Chemins d’intérêt commun. – Construction, fixation du tracé, ouverture et alignement.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Journal officiel.
Journal officiel.
Enseignement professionnel et secondaire.
Enseignement professionnel et secondaire.
Rentes, poids public.
Rentes, poids public.
Commission administrative.
Commission administrative.
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