Rapports de l’agent-voyer, tableaux des tarifs, états des travaux à exécuter, états des fournitures et ouvrages réalisés, délibérations, comptes des recettes et dépenses, subventions, correspondance (1820-1937).

Assistance aux familles nombreuses : états nominatifs, délibérations, instructions (1910-1917, 1921).
Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, états des admissions, carnets de bons, notifications, instructions, correspondance (1920-1938).
Allocations aux familles des militaires, pensions militaires : états nominatifs, notifications de décision de la commission cantonale, instructions, correspondance (an VIII-1934).

Police de la chasse : instructions, correspondance (an X, 1844-1876) ; gardes particuliers : arrêtés de nomination, prestation de serment, lettre de démission (1836-1937) ; permis de chasse (1864) ; battues et destruction de nuisibles : arrêtés du maire et préfectoraux, correspondance (1842-1938).
Société de chasse et de pêche et de protection agricole des communes de Tossiat et de Journans : statuts (1928).
Chasse aux loups : arrêtés préfectoraux, liste nominative des citoyens nommés pour la chasse aux loups à l’étang Jambion (an IX).

Vente et échange : actes de vente et d’échange, extrait de la matrice cadastrale.

Amodiation du droit de chasse : cahiers des charges, baux, délibérations, correspondance.

Irrigation des prés : délibération, nomination de délégués aux rivières, rapport de l’ingénieur, arrêtés du maire, règlement, suppression des prises d’eau, réclamation, lettre du préfet (ans XI-XII, 1826, 1857-1860, 1885, 1893, 1921).
Barrages d’irrigation, établissement et suppression : arrêté préfectoral, mise en demeure des propriétaires de produire leurs titres, plan, correspondance (1826, 1854-1860, 1936-1937).
Projet de règlement général des irrigations de la Reyssouze : avis d’enquête, rapport de l’ingénieur, pétition, correspondance (1870).
Demande de classement d’un canal de dérivation de la Reyssouze : délibération, pétition des habitants et du conseil municipal, registre d’enquête (1870).
Contravention des sieurs Berger et Odet : lettre du préfet (1870).
Détournement des eaux de la Chanaz par le sieur Bollet pour l’alimentation d’une botasse privée : réclamation des habitants du hameau de Mulaty, correspondance (1870-1871)
Pétition des habitants du bourg et du hameau de Mas Gruzin contre l’utilisation illégale des eaux de la Reyssouze (1874).
Rouissage du chanvre dans l’eau : correspondance (1907).

Équipement matériel habillement et armement : demandes de subventions, délibérations, tarifs de fournisseurs, devis, factures, décomptes, correspondance (1850, 1869-1931) ; acquisition d’une pompe à incendie : financement, factures, correspondance (1863-1865).
Société amicale des sapeurs-pompiers de Tossiat : statuts (1937).

Plan des terres et fougères [vers 1870].
Pâturage : arrêté du maire, arrêtés préfectoraux le maintenant comme pâturage du bétail (1813, 1889).
Mise en valeur : arrêté préfectoral, défrichement, correspondance (1864-1866).
Location : délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1865-1931).
Location à l’autorité militaire en tant que terrain d’exercice des garnisons de Bourg-en-Bresse : bail, délibérations, état descriptif des lieux, correspondance (1937).
Vente annuelle des fougères du communal dit d’En Bériat : délibérations, autorisations préfectorales, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1791- an XIII, 1817, 1823-1830, 1835-1836, 1841-1936).

Documents généraux : correspondance (1883-1914).
Curage de la Reyssouze : arrêtés du maire, arrêté préfectoral fixant les largeurs, arrêtés préfectoraux, règlements d’eau, avis et registre d’enquête, rôles de répartition, correspondance (1826, 1837, 1841, 1852, 1854-1861, 1865-1868, 1870, 1872-1877, 1883, 1886-1887, 1922, 1924) ; curage de la Reyssouze et des biefs de La Chanaz et de Chalix : projets d’arrêté préfectoral, rapport de l’ingénieur, correspondance (1869, 1874-1876, 1878, 1880, 1889) ; curage d’un canal de dérivation non classé : correspondance (1869, 1873) ; curage de la Reyssouze et de ses affluents : projets d’arrêté préfectoral, arrêté préfectoral, correspondance (1897, 1902 1910-1912) ; curage des biefs de Chaly, Courlacul et de La Chanaz : projets d’arrêté préfectoral, correspondance (1921, 1928) ; curage de la Reyssouze et du bief de La Chanaz : délibérations (1924) ; curage de la Reyssouze et des biefs de La Chanaz, des Bottes et de Courlacul : prorogation du délai d’exécution des travaux, arrêtés préfectoraux, correspondance (1936-1937).
Curage et faucardement de la rivière La Léchère : arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux, règlements d’eau, avis et registre d’enquête, rôles de répartition, correspondance (1839, 1853-1854, 1867, 1893, 1895, 1906, 1919, 1934, 1937).
Curage du ruisseau de Sales : arrêté préfectoral, correspondance (1845).
Curage du bief de Chalix : avis et registre d’enquête, arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux, délibération de la commission du bief de Chalix, correspondance (1853-1854, 1857, 1864-1866, 1873-1875).
Curage du bief de La Chanaz : délibérations de la commission du bief de La Chanaz, arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux, projet de règlement d’eau, réclamations de riverains, plan, correspondance (1856-1857, 1861, 1869-1871, 1873-1874, 1887).
Curage du bief des Fontaines : correspondance (1874).
Écoulement insuffisant des eaux d’un bief non dénommé : correspondance (1914).
Construction d’un mur avec ouverture sur le quai de la Reyssouze par le sieur Vieudrin : permission de voirie, correspondance (1863, 1867).

Internement, frais de pension et assistance : ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de gendarmerie, signalement, délibérations, correspondance.

Construction d’une mairie et d’une école des deux sexes : acquisition de terrains appartenant à Eugénie Romant et aux héritiers de Joseph Aristide Chevillotte, arrêté préfectoral, promesse de vente, projet, devis estimatif, subvention, emprunt, souscription, imposition extraordinaire, soumissions, réception des travaux, travaux supplémentaires, plans [1], correspondance (1873-1880).
Réparations à la maison commune et au logement de l’instituteur : devis, factures, correspondance (1890-1891).
Transformation de la salle de réunion : devis estimatif, plan (1937).

Liste des biens communaux loués (1791, [1934]).
Location de la cure : extrait des minutes du secrétariat du District (an II).
Location des appartements du presbytère : bail (an IV).
Location du presbytère : délibérations, résiliation, correspondance (1907-1921).
Amodiation du pré Ballet : baux, cahiers des charges, délibération, correspondance (1845-1937).
Location du bureau de poste : bail, délibération (1910, 1912).
Location de la chute du moulin de La Balette : cahier des charges, correspondance (1911).
Mise à disposition d’un immeuble pour les PTT : convention (1932).

Gestion des flux : relevés des déclarations de récolte (1935, 1937) ; cours de greffage : délibération (1889) ; plantation de vignes : déclaration (1902) ; livraison de nicotine aux viticulteurs : instructions (1911-1912) ; concours de greffage, organisation : délibération (1925).

Réglementation et gestion des concessions : délibérations fixant les tarifs, enlèvement des pierres (1856-1938) ; actes de concessions, correspondance (1870-1937) ; érection du mausolée de Melkior Bréchet, régularisation de la concession : choix de l’emplacement, acte notarié, correspondance (1881).

Contrats, polices d’assurance, correspondance.

Registres des déclarations, listes nominatives, souches des déclarations.

Élagage : arrêté préfectoral (an IX).
Exploitation forestière, demande en aliénation : ordonnance du Roi, refus, correspondance (1830) ; coupes extraordinaires, vente des coupes de bois : ordonnance du Roi, refus, procès-verbaux d’adjudication des coupes, correspondance (1847, 1857-1858, 1862, 1885-1936).
Entretien : délivrance de feuilles et d’herbes, défrichement, délibérations, cahiers des charges, correspondance (1828-1934).
Demande de défrichement de Joseph Marcel Vivet : opposition du préfet (1875).

Tableau des citoyens et habitants avec leur âge, statistiques, instructions, correspondance (ans VIII-XII) ; listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, tableaux et feuilles de dépouillement, instructions correspondance.

Instructions et circulaires (1791, an III, an V, ans VII-X, 1823,1832).
Commissaires-répartiteurs : listes de proposition et nominations (1821-1930).
Trente contribuables les plus imposés : listes nominatives (1825-1878) .
Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles (an IX, 1852-1872, 1900-1915).
Contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu : listes des contribuables (1926-1936).

État général des fonds de diverses natures situés sur la commune (an IX).
Vente et amodiation des perches de saules (1792, ans IV, X-XI, 1817).
Vente de bois et pierres provenant de la démolition des tours de la ville, du château et des clochers (an II, an XI).
Échange d’immeubles avec le sieur Chalard (1818).
Échange avec le sieur Chossat de Saint-Sulpice (1818).
Vente aux enchères d’une chambre au profit de Joseph Jolivet (1822).
Vente des produits de la démolition de l’ancien lavoir (1836).
Vente de la mitoyenneté du mur du bûcher du presbytère (1841).
Échange avec Antoine Bichat (1843).
Acquisition de terrain aux époux Blanchet au lieudit Saint Roch (1849).
Vente de peupliers situés derrière le presbytère (1854).
Projet d’acquisition d’un terrain provenant de la succession de Joseph Aristide Chevillotte (1873).
Mitoyenneté du mur de la remise de la pompe à incendie (1873).
Projet d’acquisition de terrain appartenant à Jean Léger (1873).
Vente d’un terrain vague au lieudit Gaz du Soulier et de parcelles du chemin de desserte au Bois Ballet (1874)
Vente des produits de l’élagage des platanes et saules et des terres extraites du curage du lit de la Reyssouze (1876).
Échange de terrains avec divers propriétaires pour la construction de la fontaine au hameau de Mulaty (1878-1879).
Acquisition de terrain situé au bourg appartenant aux époux Lamoret (1879).
Aliénation d’un terrain au bourg au profit de Joseph Bonnet (1881-1882).
Échange de parcelles de terrains avec Jean Laurendet dans le bois des Rippes (1908).
Vente de bois taillis des communaux d’En Bériat et de la Rippe (1909, 1920, 1934).
Vente par les époux G. du bâtiment de la fruitière avec dépendances (1920).
Mitoyenneté du mur entre le jardin de L. B. et la cour de l’école communale (1928).
Vente d’acacias et de bois d’élagage (1908, 1911-1918, 1920-1926, 1930, 1934-1935).
Acquisition de terrains au lieudit La Chanaz appartenant à la veuve C. (1936).

Analyse des eaux : rapport d’analyse.

Enquêtes publiques : déclaration d’autorisation, arrêté préfectoral, plans, correspondance.

Délibérations (1890, 1922-1928).
Établissement d’une ligne HT allant de Neuville-sur-Ain à Bourg : dossier de demande, permission de voirie, correspondance (1922).
Étude sommaire d’un avant-projet de réseau de battage (1924).
Relevé des canalisations existantes (1931).
Construction d’une ligne de transport d’énergie électrique entre Villefranche et Cize-Bolozon : correspondance (1932).
Distribution d’énergie électrique aux services publics des départements de l’Ain, Jura, Saône-et-Loire et Rhône : dossier d’enquête de demande de concession d’État, correspondance (1933-1934).

Legs de Pierrette Piget d’une somme de 100 francs pour les pauvres de la commune : arrêté préfectoral (an XII).
Legs d’Eugénie Romant d’un bois situé au lieudit La Rippe : testament, arrêté préfectoral, avis du préfet, correspondance (1895-1896).
Renonciation à hypothèque légale par Marie Laurendet née Péchu, main levée d’inscription d’office au profit de la commune et vente annexée : acte notarié (1914).
Legs du sieur M. d’une somme de 5 000 francs : délibérations, correspondance (1925).
Legs de L.-F. J. d’une somme de 500 francs à la compagnie des sapeurs-pompiers et de 3 000 francs au bureau de bienfaisance : délibération, correspondance (1933).

Contributions directes, taxe militaire et taxe des prestations : registre à souche des déclarations (1888-1924).
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registre à souche des déclarations (1932-1933).
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes : registres à souche des déclarations, souches de déclarations (1873, 1898-1932).
Contribution sur les voitures et les chevaux : registre à souche des déclarations, souches (1863).
Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines des communes du canton de Pont-d’Ain [avant 1867].

Clôture des comptes : procès-verbal de clôture des livres et de vérification de la caisse du receveur (1830) ; tableaux synoptiques (1874-1932).
Traitement du receveur : décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur, délibération (1910, 1922, 1924, 1927, 1931). Situations financières des communes de l’Ain (1899-1914).

Souscription pour les inondés de 1856 : liste nominative (1856).
Souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Italie : liste nominative (1859).
Quête publique pour les incendiés de Montanges : liste nominative (1861).
Souscription pour les sinistrés de la Martinique : correspondance (1902).
Souscription aux sinistrés du Midi : délibération, instructions (1930).
Œuvre du timbre antituberculeux : délibérations, vote de crédit (1931-1932).

Saisie des biens de Pierre Louis Groslée : lettres (1793) ; succession de Louise Bussy : procès-verbal de constatation du mobilier (1874). Certificats de bonne vie et mœurs (1853, 1860, 1868, 1908). Certificats de vie (1891-1931).

Matrices générales.

Élections : listes électorales, instructions.

Liste nominative des enfants de moins de 12 ans sous surveillance particulière (s.d.).
Enfants assistés, placement, secours temporaires et relations avec l’hospice de la Charité de Bourg : avis d’attribution de secours, avis de placement, correspondance (1825-1919) ; inspection médicale des enfants : liste (1876).
Enfants trouvés et abandonnés : relations avec les hospices de la Charité de Bourg et de Lyon, arrêtés préfectoraux de radiation d’enfants qui ont été réclamé, correspondance (an IX, 1829-1856) ; déplacement des enfants trouvés et abandonnés : listes nominatives (1836-1837) ; instructions (an XII-1853).
Assistance aux femmes en couche : admissions à l’hospice de la maternité de Bourg, délibérations, notifications, instructions (1880-1881, 1913, 1920-1921 1925, 1930).
Filles mères, attribution de secours temporaires : notifications, correspondance (1863, 1874, 1877, 1896).

Restauration de pièces cadastrales : autorisation préfectorale (1859).
Révision des évaluations foncières, tournée des mutations : arrêtés préfectoraux, délibérations, extraits de la matrice cadastrale, relations avec l’administration des contributions et la perception, avis, quittances, correspondance (1791-1920).
Taxe spéciale concernant la garde nationale mobilisée : état des contribuables ne figurant plus aux rôles des contributions directes, circulaire (1872-1873).
Exonérations : demandes, dégrèvements d’office, correspondance (1790-1911).
État des cotes irrécouvrables (1930).

Achat d’une cloche : notifications de secours (1848-1849).
Réparation du mobilier de la salle d’école : mémoire des travaux (1853).
Construction d’un mur de séparation entre les cours d’école : devis estimatif, convention, attribution de secours, correspondance (1879-1880).
Construction d’un hangar pour le bûcher : projet, plan, correspondance (1881).
Établissement d’un plancher au-dessus des salles de classe et confection d’une barrière d’entrée de la cour de l’école : projet, liste des souscripteurs, factures, correspondance (1885).
Entretien des écoles de garçons et de filles : délibérations, factures, correspondance (1885-1898, 1909-1925).
Chauffage des écoles, participation aux frais : rôles, correspondance (1852, 1867-1870).
Logement de l’instituteur, construction d’une chambre : devis, délibération, correspondance (1855) ; réalisation d’un plancher dans la salle à manger : convention avec l’entrepreneur (1894).
Appropriation des écoles, 1er projet consistant en la construction de préaux et de murs de clôture [1] : acte d’acquisition de terrains pour l’appropriation des écoles et la construction du bureau de poste, projet, rapport, série de prix, devis descriptif et estimatif, cahier des charges, plans, délibérations (1907) ; 2e projet consistant en la construction de salles de classe, d’une salle de réunion et d’une salle de mairie : acte notarié d’acquisition de terrains pour l’appropriation des écoles et la construction du bureau de poste, projet, financement, procès-verbal d’adjudication, affiche, soumissions, procès-verbaux de réception des travaux, plans, règlement des travaux, correspondance (1911-1929).

[1] Projet non réalisé.

Listes de recensement, registres des déclarations, registres uniques, tableaux de classement.

Factures, quittances, reçus [1].

[1] On trouve notamment des factures pour les fournitures scolaires, pour l’organisation des fêtes et pour des travaux sur les bâtiments communaux.

Dossier lacunaire

Chemin vicinal d’intérêt commun n°2 de Pont-d’Ain à Beaupont, fixation des alignements généraux : arrêté d’alignement, acte d’acquisition de terrain, correspondance (1876-1877) ; alignement dans la deuxième partie de la traverse de Tossiat : arrêté préfectoral, enquête publique, plan d’alignement, correspondance (1893-1895) ; alignement : correspondance (1909) ; alignement dans la traverse de Tossiat : correspondance (1920) ; élargissement par voie d’alignement : actes de vente, état des salaires dus au conservateur des hypothèques, correspondance (1929).
Chemin vicinal d’intérêt commun n°14 de Tossiat à Thoissey, alignement dans la traverse du village : arrêté préfectoral, plan, correspondance (1894).
Chemin vicinal d’intérêt commun n°44, ouverture : correspondance (1873).
Chemin vicinal d’intérêt commun n°67 dit de la Gare de Neuville-sur-Renom à Tossiat, fixation du tracé : arrêtés préfectoraux (1861-1863) ; travaux d’art et empierrement : arrêté préfectoral, acte d’acquisition de terrain, correspondance (1867-1868, 1871) ; ouverture : correspondance (1868) ; fixation du tracé et ouverture : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, expropriations, actes d’acquisition et d’échange de terrains, délaissés de chemins, subventions, correspondance (1873-1877) ; prolongement : cahier des charges de la vente de matériaux provenant de la démolition des maisons (1875) ; entretien : correspondance (1862-1864).

Éclairage au gaz : correspondance (1890, 1897) ; éclairage des rues et places : délibérations, correspondance (1914, 1927, 1929).

1823-1928
École d’accouchement, admissions : notifications (1823-1825, 1832, 1839, 1843-1844, 1884, 1928).
Cours d’adultes : subventions, chauffage, correspondance (1868-1879, 1896).
Lycées : demande d’une bourse de l’État pour le jeune [Françon] (1879).

Rentes, rente annuelle de 7 francs des consorts Dugad : acte notarié (an IX) ; rente perpétuelle de 7 francs du sieur Chevillotte : main levée d’hypothèque sur les biens de Joseph Aristide Chevillotte, correspondance (1858-1860, 1868).
Poids public, tarification : cahier des charges, tarifs, correspondance (1885, 1895, 1905, 1920).
État des ressources de la commune (1880).
Recettes : délibérations, correspondance (an VI-1928).

Nomination des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’élection de délégués, délibérations.