Dispositions générales : arrêté du maire (an X).
Police rurale, bans de vendange et délits d’usage : arrêtés du maire, procès-verbal et rapport du garde-champêtre (an X, 1861-1878) ; bans de fauchaisons : arrêté du maire, correspondance (1857, 1880) ; échenillage des propriétés : procès-verbal de vérification (1820).

Irrigation des prés : délibération, nomination de délégués aux rivières, rapport de l’ingénieur, arrêtés du maire, règlement, suppression des prises d’eau, réclamation, lettre du préfet (ans XI-XII, 1826, 1857-1860, 1885, 1893, 1921).
Barrages d’irrigation, établissement et suppression : arrêté préfectoral, mise en demeure des propriétaires de produire leurs titres, plan, correspondance (1826, 1854-1860, 1936-1937).
Projet de règlement général des irrigations de la Reyssouze : avis d’enquête, rapport de l’ingénieur, pétition, correspondance (1870).
Demande de classement d’un canal de dérivation de la Reyssouze : délibération, pétition des habitants et du conseil municipal, registre d’enquête (1870).
Contravention des sieurs Berger et Odet : lettre du préfet (1870).
Détournement des eaux de la Chanaz par le sieur Bollet pour l’alimentation d’une botasse privée : réclamation des habitants du hameau de Mulaty, correspondance (1870-1871)
Pétition des habitants du bourg et du hameau de Mas Gruzin contre l’utilisation illégale des eaux de la Reyssouze (1874).
Rouissage du chanvre dans l’eau : correspondance (1907).

Contraintes, commandements à payer, amendes et condamnations pécuniaires, état des amendes de police, mandats d’arrêt, plaintes, demandes de renseignements de la Cour d’assises et du Tribunal de Bourg, avertissements, correspondance.

Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance (1807, 1825, 1849, 1852, 1868, 1883, 1892, 1905).
Projet de révision du tableau de classement des chemins vicinaux ordinaires : procès-verbal de reconnaissance, plan d’ensemble (1901).
Classement d’un chemin d’intérêt commun n°67 de Neuville-sur-Renom [1] à Tossiat : correspondance (1860-1861, 1866).
Classement du chemin tendant de Mas Ballet au chemin neuf : notification (1869).
Ouverture, fixation du tracé et classement du chemin rural n°1 dit des vignes de Mirande et de Gratapé : avant-métré, actes d’acquisition de terrains, actes de cession amiable, liste des propriétaires n’ayant pas cédé gratuitement leurs terrains, arrêté préfectoral, enquête publique, correspondance (1892-1893).
Ouverture, fixation du tracé et classement du chemin rural n°2 dit des vignes de Chante-Merle : état estimatif des terrains à acquérir, devis, avant-métré, actes d’acquisition de terrains, tableau supplémentaire, plans, certificats de paiement, correspondance (1896-1899).
Classement, reconnaissance et fixation du tracé du chemin rural n°6 du chemin d’intérêt commun n°14 à Cottet : dossier de procédure, plans (1906).
Plans de chemins communaux (s.d.).

[1] actuellement Neuville-les-Dames (Ain, France).

Acquisition et vente : actes d’acquisition et d’échange, arrêtés préfectoraux, correspondance (1822, 1843, 1862-1869, 1881, 1898).

De nombreux documents concernent le chemin vicinal d’intérêt commun n°67.

Extraction de gravier pour l’entretien des chemins : arrêté préfectoral pour le versement d’indemnités (1823).
Acquisition de grilles pour tamiser le sable : correspondance (1853).
Réglementation : instructions (1870).
Gravière sablière d’En Bériat, ouverture : autorisation préfectorale (1850) ; location : cahiers des charges, baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1851-1940).
Gravière des époux B.-B., acquisition : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, acte d’acquisition de terrain, plan parcellaire, correspondance (1914).
Carrière au lieudit Derrière le moulin, location : bail (1933).
Gravière des Renardières, location : cahiers des charges, baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1920-1937).

Caisse de service du Trésor royal : compte d’intérêts (1824) ; emprunts : contrats de prêt, tableaux d’amortissement, listes nominatives des porteurs d’obligations, arrêtés préfectoraux, liste des emprunts, correspondance (1877-1926).

Impôt extraordinaire pour le paiement du salaire du garde-champêtre [1829].
Impôt extraordinaire pour solder la dette résultant de la construction de la fontaine (1835).
Impôt extraordinaire pour le paiement de l’instituteur [1847].
Impôt extraordinaire pour insuffisance [1860].

Fontaines publiques, construction de deux fontaines : état estimatif, arrêté préfectoral d’imposition extraordinaire, correspondance (1829-1831, 1835) ; réparations : financement, plan, devis, factures, réclamation du sieur Blatrix, correspondance (1850, 1855, 1862-1866, 1869-1871) ; détournement des eaux d’une fontaine : réclamation et demande d’Étienne Juilland (1879) ; reconstruction de la conduite des fontaines : état des dépenses, correspondance (1890-1893) ; réfection de la canalisation et extension du réseau de distribution : avant-projet, avant-métré, cahier des charges, projet, délibérations, rapport de l’architecte, financement, listes des souscripteurs, servitudes de passage, procès-verbaux d’adjudication, affiche, soumissions, marché de gré à gré, ordres de service, procès-verbal de réception des travaux, projet de concession d’eau potable avec la société de fromagerie, réclamation de Clément Barrachin au sujet d’une concession d’eau, plans, décompte et mémoires des travaux, correspondance (1901-1905) ; entretien (1910, 1921).
Fontaine de la porte de la ville, déplacement : réclamations des habitants, réinstallation à son emplacement d’origine, correspondance (1871).
Fontaine du hameau de Mulaty, construction : acquisition de l’emplacement, liste des souscripteurs, délibérations, servitude de passage, plan, correspondance (1876-1878) ; régulation du trop-plein : prise en charge des frais par Eugène Crétin, facture, correspondance (1895-1899).
Fontaine de la place publique : plan (1863) ; trop-plein : réclamation de Melcior Bréchet, ancien notaire, correspondance (1878).
Fontaine Saint Jean, adjudication du trop-plein : procès-verbal (1897).
Fontaine de la mairie, trop-plein du bac : délibération (1907).
Borne-fontaine de Mas-Ballet, construction d’un abreuvoir : délibération (1921).

Recrutement, nomination, démission : arrêtés du maire, autorisations préfectorales, notification et arrêtés de nomination, prestations de serment, plaintes sur la conduite du garde-champêtre candidatures, délibérations, correspondance (1831-1876, 1884, 1897, 1901, 1906).

Perception, transfert du chef-lieu successivement à Saint-Martin-du-Mont puis Tossiat : lettres du préfet (1832-1833, 1858) ; rétablissement de la perception : lettres du ministre des Finances à Victor Authier, député de l’Ain (1907-1908).
Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre : correspondance (1871, 1873, 1897-1898).
Administration de l’enregistrement et des domaines : état des salaires dus au conservateur des hypothèques (1876).
Service départemental de répression des fraudes, adhésion : délibération (1922).

Matrices générales.

Transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation et d’exhumation, avis de décès, correspondance.

Fixation des salaires, traitements et indemnités : délibérations, correspondance.

Construction : autorisation d’imposition extraordinaire, procès-verbal d’adjudication, soumissions, ameublement, plan, correspondance (1837-1843).
Pose de tuyaux de descente et d’une cuvette : notification de subvention (1852).
Réparations : notification de subvention, décompte des travaux (1853).
Agrandissement : correspondance (1856).
Aliénation et vente aux enchères [1] : procès-verbal estimatif, arrêté préfectoral, délibération, avis d’enquête commodo et incommodo, correspondance (1878).

[1] Le produit de cette vente a servi à financer la construction du nouveau bâtiment.

Prêt d’armes : avis d’expédition (1868).
Mariage de militaires : autorisations, correspondance (1837-1914).
Distinctions honorifiques et Morts pour la France : dossiers de demande, citation (1869, 1896, 1919).
Intendance et subsistances : certificats, ordres de réquisition, avis, instructions, correspondance (1870-1910).
Amicale des combattants, mutilés et veuves de guerre : listes nominatives des membres, relations avec l’Union départementale des groupements de l’Ain de mutilés, anciens combattants et victimes de guerre, journaux (1925-1933).
Groupement des anciens combattants et pompiers de Tossiat, concours de tir : avenant de garantie, quittance de prime (1935).

Four à chaux des sieurs Bernard et Ballet, construction : autorisation préfectorale, correspondance (1839) ; changement de l’emplacement : autorisation préfectorale, arrêté du maire, arrêtés préfectoraux, correspondance (1842-1843).
Four à chaux de Jean Jayr : plainte des habitants, plan, correspondance (1853).
Four à chaux du sieur Richard, construction : arrêtés préfectoraux, autorisation, correspondance (1866-1868).
Fours à chaux du sieur Buffet, construction d’un premier four à chaux : autorisation préfectorale, arrêtés préfectoraux, correspondance (1871-1872) ; construction d’un second four à chaux : arrêté préfectoral, arrêté portant alignement, correspondance (1873-1874).
Réglementation : correspondance (1832-1852).

Lavoir public au lieudit La Chanaz, construction : devis estimatif des ouvrages à exécuter, acquisition de terrain, subventions, factures, plans, correspondance (1844-1853) ; agrandissement des abords : acquisition de terrain, procès-verbal estimatif, arrêté préfectoral, acte de cession amiable, plan, correspondance (1904).
Construction d’un lavoir au lieudit Mas Gruzin : pétition des habitants, délibération, correspondance (1881).
Entretien des lavoirs : factures (1881-1896).
Projet de construction d’un barrage : opposition de Joseph Crétin (1883).
Réglementation de leur usage : arrêté municipal (1884).
Lavoirs de Mulaty, Tossiat et Mas Gruzin, aménagement : projet, métré estimatif, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, soumissions, construction de tuyaux pour alimenter les lavoirs depuis les fontaines, délibérations, plans, factures, décompte des travaux, correspondance (1908-1909).

Création : arrêté préfectoral, correspondance (1844) ; don de Joseph Aristide Chevillotte, maire : observations du préfet (1873) ; état de renseignements (1882) ; budgets et comptes : comptes de gestion, arrêtés préfectoraux (1861, 1865-1866).

Matrices générales.

Agrandissement et construction d’un mur de clôture : notifications de subventions (1846-1851).
Nivellement : cahier des charges pour la vente de trois noyers arrachés suite aux travaux (1851).
Agrandissement : rapport d’enquête commodo incommodo (1859).
Entretien : délibération, correspondance (1852-1895, 1913).
Serrure de la porte du cimetière : reçus (1882).
Agrandissement : délibérations, plans, correspondance (1904, 1907-1908).
Cimetières de Revonnas, aliénation : lettres du maire de Revonnas (1873, 1879).

Achat d’une cloche : notifications de secours (1848-1849).
Réparation du mobilier de la salle d’école : mémoire des travaux (1853).
Construction d’un mur de séparation entre les cours d’école : devis estimatif, convention, attribution de secours, correspondance (1879-1880).
Construction d’un hangar pour le bûcher : projet, plan, correspondance (1881).
Établissement d’un plancher au-dessus des salles de classe et confection d’une barrière d’entrée de la cour de l’école : projet, liste des souscripteurs, factures, correspondance (1885).
Entretien des écoles de garçons et de filles : délibérations, factures, correspondance (1885-1898, 1909-1925).
Chauffage des écoles, participation aux frais : rôles, correspondance (1852, 1867-1870).
Logement de l’instituteur, construction d’une chambre : devis, délibération, correspondance (1855) ; réalisation d’un plancher dans la salle à manger : convention avec l’entrepreneur (1894).
Appropriation des écoles, 1er projet consistant en la construction de préaux et de murs de clôture [1] : acte d’acquisition de terrains pour l’appropriation des écoles et la construction du bureau de poste, projet, rapport, série de prix, devis descriptif et estimatif, cahier des charges, plans, délibérations (1907) ; 2e projet consistant en la construction de salles de classe, d’une salle de réunion et d’une salle de mairie : acte notarié d’acquisition de terrains pour l’appropriation des écoles et la construction du bureau de poste, projet, financement, procès-verbal d’adjudication, affiche, soumissions, procès-verbaux de réception des travaux, plans, règlement des travaux, correspondance (1911-1929).

[1] Projet non réalisé.

Amodiation de l’enlèvement des boues et immondices et droits sur le bétail, balais, charriots et autres ustensiles servant à l’étalage des marchandises : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, arrêtés préfectoraux, correspondance (1849-1883).
Droit de place pour les jours de foire : délibérations, correspondance (1883-1884).
Droit d’entrepôt de bois : suppression, correspondance (1898, 1903, 1905).
Droit d’entrée aux foires : délibérations, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1902, 1905).

Police des eaux pluviales : arrêté du maire, correspondance (1850, 1873).
Encombrement des passages du Mézé et de l’Être : pétition des habitants, arrêté du maire, correspondance (1857, 1863).
Police des fontaines : arrêté du maire, correspondance (1865, 1874).
Circulation et sécurité routière : arrêté du maire (1873).
Nuisances sonores : arrêté du maire (1883).
Entrepôt de matériaux sur les places publiques : délibération (1920).

Registre des déclarations (1855-1926) ; rôles (1898-1899, 1902).

Œuvre du trousseau, attribution d’une subvention : délibération (1912).
Ateliers de secours, organisation et subventions : correspondance (1855-1861, 1868).

Souscription pour les inondés de 1856 : liste nominative (1856).
Souscription pour les blessés et familles de militaires tués à l’armée d’Italie : liste nominative (1859).
Quête publique pour les incendiés de Montanges : liste nominative (1861).
Souscription pour les sinistrés de la Martinique : correspondance (1902).
Souscription aux sinistrés du Midi : délibération, instructions (1930).
Œuvre du timbre antituberculeux : délibérations, vote de crédit (1931-1932).

Réglementation et gestion des concessions : délibérations fixant les tarifs, enlèvement des pierres (1856-1938) ; actes de concessions, correspondance (1870-1937) ; érection du mausolée de Melkior Bréchet, régularisation de la concession : choix de l’emplacement, acte notarié, correspondance (1881).

Amodiation du droit de chasse : cahiers des charges, baux, délibérations, correspondance.

Foire de Tossiat : changement temporaire du jour, création d’une nouvelle foire : arrêté préfectoral, délibération, correspondance (1862, 1865, 1867, 1874, 1907) ; recettes : états des recettes (1858-1859, 1862, 1865, 1878).
Marchands ambulants : déclarations d’un marchand ambulant à cheval et de Louis Rambert en tant que colporteur (s.d., 1893).

Création : arrêté préfectoral, correspondance avec le préfet (1862-1863).
Réorganisation de la compagnie, augmentation de l’effectif et discipline : lettre de Joseph Aristide Chevillotte, officier de la compagnie au maire sur la gestion des effectifs (1863) ; désordres observés par la compagnie : lettre du maire de Saint-Martin-du-Mont (1864) ; arrêtés préfectoraux, lettres du préfet (1873, 1879, 1905, 1909).
Effectifs et personnel, contrôle nominatif et gestion du personnel : états, listes nominatives, arrêtés préfectoraux de nomination d’officiers, engagements, notifications, lettres de démission (1863-1943) ; salaire du tambour des sapeurs-pompiers : notification, correspondance (1865) ; états nominatifs des hommes de l’armée territoriale figurant depuis plus de cinq sur les contrôles de la subdivision des sapeurs-pompiers (1907-1914).
Armement, délivrance des armes : correspondance (1863-1878).
Distinctions honorifiques : notices individuelles, correspondance (1880-1920).
Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement (1864-1932).
Cérémonies publiques, banquet des pompiers, fête du 14 juillet : octroi d’une gratification, facture, délibérations (1864-1865, 1869, 1892-1905) ; réunion des compagnies à Montluel : avis du préfet (1865).
Demande en dégrèvement de 3 journées de prestations sur les chemins vicinaux : demande, avis du préfet (1870).
Projet d’assurance contre les accidents : modèles, instructions (1924).
Union départementale des sapeurs-pompiers de l’Ain : reçu de cotisation (1926).
Instructions et circulaires (1900-1936).

Contributions directes, taxe militaire et taxe des prestations : registre à souche des déclarations (1888-1924).
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registre à souche des déclarations (1932-1933).
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes : registres à souche des déclarations, souches de déclarations (1873, 1898-1932).
Contribution sur les voitures et les chevaux : registre à souche des déclarations, souches (1863).
Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines des communes du canton de Pont-d’Ain [avant 1867].

Plantation d’arbres : subventions.

Chemin agricole n°7 de Neuville-sur-Renom à Tossiat, construction de la partie entre le chemin de Mas Ballet et le village de Tossiat : avant-métré des travaux, détail estimatif des travaux, procès-verbaux de réception des matériaux, correspondance (1866-1867).
Chemin agricole de la Dombes, enquête : pétition des habitants [vers 1870].
Chemin de desserte au Bois Ballet, suppression d’une partie du chemin : état descriptif et estimatif des parcelles à vendre, rapport de l’agent voyer, plan, correspondance (1874).
Chemin de desserte des vignobles, construction : liste des propriétaires dont la vigne sera traversée par le chemin, longueur du chemin, correspondance (1879).
Chemin rural n°1, fixation du tracé et ouverture : délibération, correspondance (1892-1894) ; élargissement entre Tossiat et le chemin de Salles à Journans et empierrement : arrêtés préfectoraux, enquête publique, projet, rapport sur la dépense projetée devis, avant-métré, procès-verbal d’adjudication, actes d’acquisition de terrains, alignement, procès-verbal de réception des travaux, plans, correspondance (1905-1906).
Chemin rural n°3, construction : arrêté préfectoral, dossier de procédure, actes d’acquisition de terrain, plans, correspondance (1906).
Chemin rural n°4 dit de la Chanaz et des Rochettes, prolongement : dossier de procédure, plans (1906).
Chemin rural n°5 dit de Côte au Môme, construction du chemin : dossier de procédure, plans (1906).
Chemins ruraux n°3, 4, 5 et 6, construction : compte-rendu financier, rapport de l’agent voyer, expropriation, procès-verbal de remise des mandats pour indemnités de terrains expropriés, affiche, mandats de paiement, correspondance (1906-1907).
Chemin rural non reconnu dit de Sainte Marie, élargissement : état des salaires dus au conservateur des hypothèques, acte de vente, correspondance (1826).
Chemin rural non reconnu dit de La Balette, élargissement dans la traverse de Tossiat : actes d’acquisition de terrain, permission de voirie, délibération, mandat de paiement, correspondance (1924).

Construction d’une mairie et d’une école des deux sexes : acquisition de terrains appartenant à Eugénie Romant et aux héritiers de Joseph Aristide Chevillotte, arrêté préfectoral, promesse de vente, projet, devis estimatif, subvention, emprunt, souscription, imposition extraordinaire, soumissions, réception des travaux, travaux supplémentaires, plans [1], correspondance (1873-1880).
Réparations à la maison commune et au logement de l’instituteur : devis, factures, correspondance (1890-1891).
Transformation de la salle de réunion : devis estimatif, plan (1937).

Vérification et révision : lettres et avis du vérificateur (1874, 1890-1908) ; recouvrement des droits de pesage : état exécutoire (1890) ; gérance du poids public : désignation d’un préposé, mise en adjudication, délibérations (1905).

Inspection sanitaire des foires et marchés aux bestiaux : délibération, frais, correspondance (1883-1887, 1892, 1895).
Tueries particulières, exploitation : arrêtés d’autorisation, plainte, plans, correspondance (1901-1902, 1908-1909, 1923) ; service d’inspection des tueries particulières : délibération, souche (1909, 1912).

Immatriculation : récépissés de déclaration (1934-1935).
Circulation des étrangers : registres des visas d’arrivée et de départ, états des étrangers ayant satisfait à la déclaration de résidence et ayant quitté la commune ou étant décédés, souches, pièces justificatives (1915-1939).
Délivrance de la carte d’identité : registre d’enregistrement des demandes et renouvellement de cartes, demande, récépissés (1929, 1934-1939).
Naturalisations (1890-1891, 1936, 1934).
Regroupement familial de la famille D. B. : demande, engagement de G. D. B. à subvenir aux besoins de sa famille, correspondance (1928, 1932-1933, 1937).

Syndicat d’élevage de Tossiat : statuts (1920).
Société d’assurance mutuelle contre la mortalité du bétail de Tossiat : correspondance (1899-1909).
Caisse locale d’assurance mutuelle agricole contre les accidents de Tossiat : statuts, liste nominative des membres du bureau (1930).
Caisse locale d’assurance mutuelle agricole contre la grêle de Tossiat : statuts, liste nominative des membres du bureau [1930].
Caisse locale d’assurance mutuelle agricole contre l’incendie de Tossiat : statuts, listes nominatives des membres du bureau, demande d’enquête sur la gestion et les agissements de l’ancien président (1904, 1930).
Syndicat agricole de Tossiat : statuts, procès-verbal de constitution, liste des membres de la chambre syndicale (1942, 1945) ; impositions sur les pommes de terre et légumes secs : liste nominative (1945).

Création à la gare : projet, facture (1904).
Déplacement du bureau de poste dans le presbytère : correspondance (1907).
Construction d’un nouveau bâtiment : choix et acquisition de l’emplacement, promesse de vente, demande de dispense de purge d’hypothèques, arrêtés préfectoraux, délibérations, projet, financement, procès-verbal d’adjudication, affiche, soumissions, plan, factures, décomptes de travaux, correspondance (1909-1914).
Réparations : délibération (1927).

Enquêtes publiques : déclaration d’autorisation, arrêté préfectoral, plans, correspondance.

Copies de la matrice.

Extension : acquisition de terrains, projet, financement, autorisations de passage, procès-verbal d’expertise, analyse d’eau, plans, correspondance.

Vente et échange : actes de vente et d’échange, extrait de la matrice cadastrale.

Il est possible que l'atlas cadastral révisé soit encore conservé dans la commune.

Affermage : baux à ferme, délibération des habitants et syndics (1351, 1587, 1588, 1599, 1623, 1784)
Procédure opposant les habitants de Tossiat aux fermiers du droit de trézain relative au ban d’août : délibération des habitants, sentences, assignations, sommations (1788-1791).

Lacune : atlas cadastral de 1844.