Archives communales de l’Ain

Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.

Archives communales et mobilier, territoire.

Assistance aux personnes âgées et à la famille, allocations militaires.

Prestations en nature, taxe vicinale, entretien des chemins.

Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.

Police locale, pompes funèbres.

Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.

Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.