État des biens immobiliers loués (s.d.).
Amodiation et location : cahiers des charges, baux, correspondance (1834-1953).
Enquête sur les biens du bureau de bienfaisance : demande de renseignements, correspondance (1858).
Aliénation au profit de G. L., directeur du Palais de Glace à Paris, d’une parcelle de terrain située au lieudit Les Armes : procès-verbal descriptif et estimatif, arrêté préfectoral, soumission, correspondance (1937).
Vente du trèfle d’une terre léguée par Pierre-Jean Bourdon : procès-verbal d’adjudication (1888).
Remise à l’association diocésaine de Belley de biens d’origine ecclésiastique grevés de fondations pieuses [1] : listes des legs, arrêtés préfectoraux, correspondance (1933-1942).

[1] Il s’agit en partie des biens de l’ancienne fabrique d’église qui ont été attribués au bureau de bienfaisance par décret du 30 mai 1910.

Dépenses : quittances, reçus, correspondance (1836-1851) [1]. Statistique financière : états (1906-1909). Traitement du receveur : arrêtés préfectoraux, décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur, délibérations (1881, 1922, 1924, 1927).

[1] Dossier lacunaire.

Lotissement communal au lieudit Au Pape, création et aménagement : acquisition de terrains, actes notariés, géomètre, emprunt, autorisation de lotir, dépôt du cahier des charges, plans, pièces comptables (1966-1968).
Lotissement communal au lieudit Treyve Badry, création et aménagement : acquisition de terrains, déclarations d’utilité publique, autorisations préfectorales, arrêtés préfectoraux, autorisation de lotir, modificatif, concours DDE, projet d’exécution, appel d’offres, pièces contractuelles, travaux de viabilisation, réimplantation de bornes disparues, servitudes radioélectriques, procès-verbal de réception des travaux, plans, décompte général et définitif, pièces comptables, vente des lots, correspondance (1969-1975).
Lotissement communal au lieudit Au Pape, création et aménagement : acquisition de terrains, actes notariés, déclaration d’utilité publique, autorisation préfectorale, autorisation de lotir, arrêtés préfectoraux, concours DDE, géomètre, avant-projet, pièces contractuelles, travaux de viabilisation, procès-verbal de réception des travaux, plans de récolement, plans, décompte général et définitif, pièces comptables, correspondance (1979-1980).

Construction d’un immeuble HLM de 12 logements au lieudit Aux Rosières par l’Office départemental des HLM de l’Ain : acquisitions de terrains, actes notariés, projet, plans, pièces comptables, correspondance.

Projet de création d’une zone d’aménagement à usage d’habitations et de commerces aux lieuxdits Le Village, Au Logis et Treyve Badry : lever topographique, convention et contrat d’études d’urbanisme conclu avec la SEDA [1], subvention, rapport d’étude du programme, plans, pièces comptables (1980-1984).
Création de la zone d’aménagement différé (ZAD) de Treyve Badry [2] : dossier de procédure, arrêté préfectoral, acquisition de terrains, actes notariés, correspondance (1982-1983).

[1] Société d’équipement du département de l’Ain.
[2] Zone d’aménagement différé classé en 1986 en zone d’aménagement concerté (ZAC).